Changement de statut

Sujet initié par Arame, il y a 2 jours - 443 vues

Madame, Monsieur,

À titre indicatif uniquement, et sous réserve d'examiner votre situation personnelle, il est en principe possible de solliciter un changement de statut ou une APS (autorisation provisoire de séjour) après un Master 2.

En revanche, l'APS est normalement réservée aux titulaires d'un diplôme au moins équivalent au Master, ce qui exclut en principe le BUT, qui est un diplôme de niveau licence.

Si vous êtes actuellement en Master 2, c'est ce diplôme‑là qui sera pris en compte pour une éventuelle demande d'APS ou un changement de statut, et non le BUT obtenu auparavant.

Il est recommandé de vérifier votre situation précise auprès de la préfecture ou d'un professionnel, car les conditions peuvent varier selon votre parcours et votre projet.

Merci d'indiquer la question comme résolue.

Bonjour @Arame

La demande d'APS, aujourd'hui remplacée dans beaucoup de situations par la carte de séjour « recherche d'emploi ou création d'entreprise », dépend notamment du niveau du diplôme obtenu. En principe, l'article L. 422-10 du CESEDA vise notamment l'étranger ayant obtenu en France un diplôme au moins équivalent au grade de master, ou certains diplômes professionnels déterminés par les textes.

Le BUT, qui correspond à un diplôme de niveau licence, ne permet donc pas automatiquement, à lui seul, d'obtenir ce titre « recherche d'emploi ou création d'entreprise ». En revanche, votre situation doit être appréciée au regard de votre parcours actuel, puisque vous indiquez être en master 2.

Points de vigilance

Si vous êtes actuellement en master 2, il est en principe préférable de raisonner à partir du diplôme que vous allez obtenir à l'issue du master, et non uniquement à partir de votre ancien BUT. Le diplôme de master 2 est généralement le diplôme pertinent pour solliciter ensuite un titre « recherche d'emploi ou création d'entreprise », sous réserve de remplir les autres conditions.

Pour un changement de statut vers salarié, la question sera différente. Il faudra notamment apprécier l'existence d'un contrat de travail ou d'une promesse d'embauche, la cohérence entre l'emploi proposé et vos études, votre rémunération, ainsi que les conditions applicables au changement de statut depuis un titre étudiant.

3 Conseils applicables

Si votre master 2 est en cours, attendez autant que possible l'obtention de ce diplôme pour déposer une demande fondée sur ce niveau d'études, car il sera beaucoup plus solide qu'un BUT pour ce type de démarche.

Si vous avez déjà une promesse d'embauche, examinez plutôt la voie du changement de statut vers salarié, en préparant un dossier complet avec contrat, fiche de poste, diplôme, justificatifs de séjour et cohérence du parcours.

Enfin, vérifiez précisément sur l'ANEF ou auprès de la préfecture la catégorie de demande correspondant à votre situation, car une mauvaise catégorie peut entraîner un blocage ou un refus. En cas de doute, il faut déposer un dossier cohérent avec le dernier diplôme obtenu ou prochainement obtenu, et non avec un diplôme antérieur moins favorable.

Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue et de sélectionner précisément la meilleure réponse, c'est à dire en cliquant sous la réponse qui vous a été la plus utile, afin d'attribuer cette réponse à l'avocat qui vous a le plus aidé.

Cela permet de valoriser le travail juridique fourni et d'aider d'autres personnes confrontées à une difficulté similaire.

Selon ce qui vous sera utile et nécessaire, vous pouvez également prendre attache avec mon cabinet afin que nous puissions approfondir ce dossier ensemble.

Bien à vous,
Maître Jordan MINARY
Avocat au Barreau de LYON

La présente réponse constitue un avis juridique général, émis sous toutes réserves, au regard des seuls éléments exposés. Elle ne saurait se substituer à une consultation juridique personnalisée.

Pour toute démarche engageant vos droits, il convient de consulter un avocat, seul à même de procéder à une étude complète et sur pièces de votre dossier et de vous fournir une réponse adaptée.